Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de vêtements proposés par la boutique en ligne Lou la Belle, sous la responsabilité de Melle Sandrine Puech, dont l'adresse postale est la suivante : Lou la Belle, 10 rue Perey - 33000 BORDEAUX. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales. 

 

2 - COMMANDE ET PAIEMENT 

Les articles mis en ligne via l'e-boutique Lou la Belle sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La mise à jour n'étant pas toujours effectuée en temps réel, il est possible qu'une différence existe entre le stock indiqué sur le site et le stock réellement disponible. L'attention de l'acheteur est attirée sur le fait que les photographies illustrant les produits proposés sur le site sont le plus fidèles possible, mais qu'elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit proposé, celles-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé par l'acheteur. 

 

Les commandes et paiements s'effectuent uniquement par PayPal, par carte bancaire via PayPal ou par chèque. La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Paypal. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix sont indiqués hors frais de port. Le montant forfaitaire de ceux-ci est de 7 euros quel que soit le nombre d'articles achetés. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement de sa commande.  

En cas d'indisponibilité partielle ou totale du ou des articles commandés et réglés, le client en sera informé au plus tôt par courrier électronique et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Dans le cas d'une annulation, il pourra, à sa convenance, soit se faire rembourser les sommes versées, soit bénéficier d'un avoir. Toute indisponibilité ne saurait engager notre responsabilité ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur. 

  

 

3 - PRIX ET FRAIS DE PORT

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port (montant forfaitaire de 7 euros quel que soit le nombre d'articles achetés) pour une livraison en France métropolitaine. Pour les autres destinations, merci de nous consulter préalablement à toute commande pour connaitre le montant des frais de port. La TVA est non applicable en vertu de l'article 5 de la loi 91-716 du 26 juillet 1991 et de l'article 293B-111-2 du Code Général des Impôts.  

 

 

4 - LIVRAISON

 

L'acheteur a le choix de se faire livrer à l'adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière qu'il précisera lors de son paiement.  Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés. L'expédition du colis se fait généralement le lendemain ou le surlendemain de sa validation, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). 

 

Les envois sont effectués en colissimo recommandé contre signature, colissimo simple ou lettre suivie en fonction du ou des article(s) commandé(s). Le délai de livraison moyen est de 2 ou 3 jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.  Les frais de livraison sont supportés par l'acheteur et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. Lou la Belle décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

Le transfert des responsabilités a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur. Les articles voyagent aux frais et risques de l'acheteur à qui il appartient de vérifier dès la réception de sa commande, la quantité et l'aspect général des articles. En cas d'expédition retardée l'acheteur est informé par email. 

Conformément à l'article L121.20.3 du code de la consommation, les produits commandés doivent être livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant la validation de la commande, sous réserve de l'encaissement intégral du prix de la commande par nos soins. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur a la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement de celle-ci s'effectue dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, soit par chèque bancaire soit par PayPal selon le choix de l'acheteur. 

 

5 - RECLAMATIONS

Pour les envois effectués en colissimo et dans la mesure où un colis n'arriverait pas dans les délais à son destinataire ou se perdrait, Lou la Belle s'engage à porter réclamation auprès du transporteur concerné (Colissimo).  

 

6 - RETRACTATION / RETOUR 

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l'échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Tout retour doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable par mail à obtenir à l'adresse suivante : contact@loulabelle.fr. Les frais de port de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l'envoi initial (colissimo recommandé contre signature, colissimo simple ou lettre suivie). En cas d'échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, soit par chèque bancaire soit par PayPal en fonction du mode  de paiement initial de l'acheteur. 

 

 

7- DROiT D'AUTEUR  ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Lou la Belle ® est une marque déposée. A ce titre, tout le contenu de la boutique en ligne Lou la Belle ® appartient à Lou la Belle®. La protection du droit d'auteur et les dispositions du code de la Propriété intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par Lou la Belle® qui en détient tous les droits. Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété intellectuelle et soumettrait l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

 

8 - LOI APPLICABLE/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Lou la Belle se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.